E 3 Privilèges et droits communaux. \ Vente sous grâce de rachat d'une pose de terre par la commune à un particulier de Juriens. \ Cession de la grâce de rachat sur le fonds prélimité, faite par ledit particulier à la commune., 1547 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Privilèges et droits communaux.
Vente sous grâce de rachat d'une pose de terre par la commune à un particulier de Juriens.
Cession de la grâce de rachat sur le fonds prélimité, faite par ledit particulier à la commune.
Dates:1547 - 1547
Période de création:1547
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  DROIT DE RACHAT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=69841
 

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