E 5 Conventions, titres, droits communaux. \ Vente passée entre deux fils de Jules-Louis Gudit qui sont William-Louis Gudit et Roland-Frédéric Gudit et la commune d'Arrissoules pour le prix de 2'074 francs., 1960 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Vente passée entre deux fils de Jules-Louis Gudit qui sont William-Louis Gudit et Roland-Frédéric Gudit et la commune d'Arrissoules pour le prix de 2'074 francs.
Dates:1960 - 1960
Période de création:1960
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.févr.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Arrissoules (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6950
 

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