U Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Gressy à Pierre Yenny, meunier de Chavornay, qui avait promis de creuser une fontaine dans le haut du village, s'est fait payer une avance mais n'a pas tenu parole., 1774-1775 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Gressy à Pierre Yenny, meunier de Chavornay, qui avait promis de creuser une fontaine dans le haut du village, s'est fait payer une avance mais n'a pas tenu parole.
Dates:1774 - 1775
Période de création:1774 - 1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNIER (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VILLAGE (Matières\V)
  Gressy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=68563
 

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