B 27 Convention. \ Délibérations concernant les aberges et aliénations des fonds publics, faites par Messieurs du Conseil et rière Conseil., 1738 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 27
Titre:Convention.
Délibérations concernant les aberges et aliénations des fonds publics, faites par Messieurs du Conseil et rière Conseil.
Dates:1738 - 1738
Période de création:1738
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  Grandvaux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66981
 

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