U 7.2 Affaires judiciaires. \ Procédure entre Jacques Cornu de Chamblon et noble David de Montagny pour "avoir tenu des propos injurieux", Procure, convocation par le bailli, réplique, réponse, conclusions., 1763 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 7.2
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre Jacques Cornu de Chamblon et noble David de Montagny pour "avoir tenu des propos injurieux", Procure, convocation par le bailli, réplique, réponse, conclusions.
Dates:1763 - 1763
Période de création:1763
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66733
 

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