U 5.3 Affaires judiciaires. \ Mémorial d'une procédure entre Jehan Tharin de Champagne et Pettermand Le Conte de Grandson au sujet., 1617 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 5.3
Titre:Affaires judiciaires.
Mémorial d'une procédure entre Jehan Tharin de Champagne et Pettermand Le Conte de Grandson au sujet.
Dates:1617 - 1617
Période de création:1617
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66715
 

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