U 1.7 Affaires judiciaires. \ Mémoire de la communauté de Bullet concernant les rapports entre les communautés de Bullet et Sainte-Croix et les autres communautés dépendant de la seigneurerie de Grandson, les droits d'usage et en particulier le pâturage dans la Combe des Ilards (page 7 du mémoire

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1.7
Titre:Affaires judiciaires.
Mémoire de la communauté de Bullet concernant les rapports entre les communautés de Bullet et Sainte-Croix et les autres communautés dépendant de la seigneurerie de Grandson, les droits d'usage et en particulier le pâturage dans la Combe des Ilards (page 7 du mémoire), avec des "propositions d'arrangement amiable", Mémoire de la ville de Grandson et des communes de Giez et Novalles contre les communautés de Bullet et Sainte-Croix, Double de la procédure levé en faveur de la ville et noble Bourgeoisie de Grandson contre l'honorable communauté de Bullet concernant la Combe des Ilars, Réflexion sur le mémoire de Bullet.
Dates:1762 - 1762
Période de création:1762
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir aussi KC 1, U 4, U 5, U 8.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66680
 

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