L 24.4 République helvétique. \ Constitution helvétique. \ Discours et protestations de 93 communes du canton du Valais contre le démembrement du Valais d'avec la Suisse., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Grandson (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson, 1146-1960 (Fonds)
      - $L 24.2-3 République helvétique. \ Actes législatifs. \ Avec fixation des prix des graines et du vin, projet de Constitution, chasse, messeliers, mesures contre ceux qui sont coupables d'insurrection, remise d'armes, inventaire de biens de l'Etat qui sont à vendre., 1802-1803 (Indéterminé en dess$ L 24.2-3 République helvétique. \ Actes législatifs. \ Avec fixation des prix des graines et du vin, projet de Constitution, chasse, messeliers, mesures contre ceux qui sont coupables d'insurrection, remise d'armes, inventaire de biens de l'Etat qui sont à vendre., 1802-1803 (Indéterminé en dess
      - $L 24.4 République helvétique. \ Constitution helvétique. \ Discours et protestations de 93 communes du canton du Valais contre le démembrement du Valais d'avec la Suisse., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)$ L 24.4 République helvétique. \ Constitution helvétique. \ Discours et protestations de 93 communes du canton du Valais contre le démembrement du Valais d'avec la Suisse., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $MA 1.1-2 Militaire. \ Argent de guerre, milices. \ Argent du "giste de guerre", règles et répartition entre Grandson et les métralies, différend entre Grandson et Yverdon, correspondances, suppliques, convocations, décisions baillivales, Difficultés avec les métralies sur la répartition du "gist$ MA 1.1-2 Militaire. \ Argent de guerre, milices. \ Argent du "giste de guerre", règles et répartition entre Grandson et les métralies, différend entre Grandson et Yverdon, correspondances, suppliques, convocations, décisions baillivales, Difficultés avec les métralies sur la répartition du "gist

Zone d'identification
Cote:	L 24.4
Titre:	République helvétique. Constitution helvétique. Discours et protestations de 93 communes du canton du Valais contre le démembrement du Valais d'avec la Suisse.
Dates:	1802 - 1802
Période de création:	1802
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds