L 14.3 Circulaires et actes officiels divers. \ Avis du juge de paix concernant "les opérateurs étrangers qui exercent leur art sans en avoir la permission"., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 14.3
Titre:Circulaires et actes officiels divers.
Avis du juge de paix concernant "les opérateurs étrangers qui exercent leur art sans en avoir la permission".
Dates:1811 - 1811
Période de création:1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er août
 

Descripteurs

Entrées:  CIRCULAIRE (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  ETRANGER (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65846
 

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