L 4.4 Règlements municipaux. \ Extrait signé du livre du Conseil de la ville de Grandson : "d'arrest fait que quand il y a deux métralies, (?) la ville fait le plus et les autres métralies doivent (?) se conformer" (déjà le sceau aux armoiries actuelles de Grandson)., 1677 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 4.4
Titre:Règlements municipaux.
Extrait signé du livre du Conseil de la ville de Grandson : "d'arrest fait que quand il y a deux métralies, (?) la ville fait le plus et les autres métralies doivent (?) se conformer" (déjà le sceau aux armoiries actuelles de Grandson).
Dates:1677 - 1677
Période de création:1677
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ARMOIRIES (Matières\A)
  HERALDIQUE (Matières\H)
  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  METRALIE (Matières\M)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65775
 

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