KA 6.2 Anciens domaines. \ Litige entre Grandson-Concise et Mutrux-Vernéaz-Vaumarcus. \ Frais, débours, décomptes des personnes ayant participé aux assemblées et autres opérations en relation avec le procès. \ Procurations remises à divers., 1808-1812 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KA 6.2
Titre:Anciens domaines.
Litige entre Grandson-Concise et Mutrux-Vernéaz-Vaumarcus.
Frais, débours, décomptes des personnes ayant participé aux assemblées et autres opérations en relation avec le procès.
Procurations remises à divers.
Dates:1808 - 1812
Période de création:1808 - 1812
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTE (Matières\C)
  DECOMPTE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65664
 

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