M 39 Titres acquittés. \ Hypothèque en faveur de la Caisse du crédit mutuel., 1946 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 39
Titre:Titres acquittés.
Hypothèque en faveur de la Caisse du crédit mutuel.
Dates:1946 - 1946
Période de création:1946
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 acte
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE (Matières\B)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6545
 

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