M 24 Titres acquittés. \ Obligation en faveur du colonel Rodolphe de Luterman membre du conseil de la République de Berne, bailli de Romainmôtier par Pierre Decollogny gouverneur, Jean Antoine Baud juge et les conseillers d'Apples agissant au nom de la commune., 1783 (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 24
Titre:Titres acquittés.
Obligation en faveur du colonel Rodolphe de Luterman membre du conseil de la République de Berne, bailli de Romainmôtier par Pierre Decollogny gouverneur, Jean Antoine Baud juge et les conseillers d'Apples agissant au nom de la commune.
Dates:1783 - 1783
Période de création:1783
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 pièce
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6530
 

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