E 8.60 Actes notariés. \ Droit de passage sur une place communale accordée aux propriétaires d'un bâtiment "près de la douane", à Grandson., 1875 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8.60
Titre:Actes notariés.
Droit de passage sur une place communale accordée aux propriétaires d'un bâtiment "près de la douane", à Grandson.
Dates:1875 - 1875
Période de création:1875
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:nov.10
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63490
 

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