E 8.33 Actes notariés. \ Convention concernant la modification de divers bâtiments par leurs propriétaires., 1853 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8.33
Titre:Actes notariés.
Convention concernant la modification de divers bâtiments par leurs propriétaires.
Dates:1853 - 1853
Période de création:1853
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:févr.07
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63463
 

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