E 2.9.4 Actes de vente et d'échange. \ Cinq pièces concernant le litige entre J Crot et la commune au sujet d'un échange., 1877-1882 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2.9.4
Titre:Actes de vente et d'échange.
Cinq pièces concernant le litige entre J Crot et la commune au sujet d'un échange.
Dates:1877 - 1882
Période de création:1877 - 1882
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ECHANGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63359
 

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