E 2.6.4 Conventions. \ Résumé des actes concernant la Grandsonne, droits et charges vis-à-vis de la commune de Bullet., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2.6.4
Titre:Conventions.
Résumé des actes concernant la Grandsonne, droits et charges vis-à-vis de la commune de Bullet.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63346
 

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