E 2.3.27 Conventions pour diverses charges publiques. \ Consigne pour l'agent de police et huissier municipal., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2.3.27
Titre:Conventions pour diverses charges publiques.
Consigne pour l'agent de police et huissier municipal.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:févr.20
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AGENT DE POLICE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  POLICE (ORGANISME) (Matières\P)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63335
 

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