E 2.2.114 Conventions et baux divers. \ Concession entre la commune de Grandson et Jules et Alfred Vautier pour le droit de jours et de passages dans les bâtiments propriété des Vautier., 1894 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2.2.114
Titre:Conventions et baux divers.
Concession entre la commune de Grandson et Jules et Alfred Vautier pour le droit de jours et de passages dans les bâtiments propriété des Vautier.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mai.25
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63284
 

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