E 2.2.43 Conventions et baux divers. \ Convention entre le propriétaire du Grand-Beauregard (montagne du ?) et la commune de Grandson pour un droit de passage., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2.2.43
Titre:Conventions et baux divers.
Convention entre le propriétaire du Grand-Beauregard (montagne du ?) et la commune de Grandson pour un droit de passage.
Dates:1898 - 1898
Période de création:1898
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:août.10
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  MONTAGNE (Matières\M)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63260
 

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