P 112 Procès de François Cuendoz contre la ville, qui avait fait percer deux trous dans sa maison, à un moment d'alarme de guerre, pour avoir le libre passage pour aller au Chaffaz., 1446 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 112
Titre:Procès de François Cuendoz contre la ville, qui avait fait percer deux trous dans sa maison, à un moment d'alarme de guerre, pour avoir le libre passage pour aller au Chaffaz.
Dates:1446 - 1446
Période de création:1446
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  GUERRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62413
 

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