P 64 Jannin Quiquam, demeurant à Grandson, se soumet à la grâce de la ville pour avoir enfreint des ordonnances de celle-ci, en vendant du vin sans avoir payé l'ohmgueld, et avant qu'il fût taxé par les gouverneurs, et pour avoir commis d'autres méfaits., 1418 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 64
Titre:Jannin Quiquam, demeurant à Grandson, se soumet à la grâce de la ville pour avoir enfreint des ordonnances de celle-ci, en vendant du vin sans avoir payé l'ohmgueld, et avant qu'il fût taxé par les gouverneurs, et pour avoir commis d'autres méfaits.
Dates:1418 - 1418
Période de création:1418
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 novembre, ancienne marque : "Tua".
 

Descripteurs

Entrées:  BOISSON (Matières\B)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOT COMMERCIAL (Matières\I)
  IMPOT SUR LES BOISSONS (Matières\I)
  OHMGUELD (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXE COMMERCIALE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  VIN (Matières\V)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62358
 

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