U 167 Affaires judiciaires. \ Papiers d'usage courant et de transmission., 1805-1809 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Grandcour (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Grandcour Fonds d'archives de la commune de Grandcour, 1293-1960 (Fonds)
      - $U 166 bis Affaires judiciaires. \ Document., 1701-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 166 bis Affaires judiciaires. \ Document., 1701-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 167 Affaires judiciaires. \ Papiers d'usage courant et de transmission., 1805-1809 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 167 Affaires judiciaires. \ Papiers d'usage courant et de transmission., 1805-1809 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 168 Affaires judiciaires. \ Litige entre la bourgeoisie de Grandcour et la commune de Vallorbe à propos d'une recherche en paternité concernant les enfants de Jeanne-Marie Etienne, française, épouse et compagne de Moïse Mathey, de Vallorbe, et de Daniel Matthey, de Grandcour., 1809 (Indéterminé$ U 168 Affaires judiciaires. \ Litige entre la bourgeoisie de Grandcour et la commune de Vallorbe à propos d'une recherche en paternité concernant les enfants de Jeanne-Marie Etienne, française, épouse et compagne de Moïse Mathey, de Vallorbe, et de Daniel Matthey, de Grandcour., 1809 (Indéterminé

Zone d'identification
Cote:	U 167
Titre:	Affaires judiciaires. Papiers d'usage courant et de transmission.
Dates:	1805 - 1809
Période de création:	1805 - 1809
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

Grandcour (Lieux\G)

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