U 118 Affaires judiciaires. \ Procédure entre Abram Cuany et la commune de Grandcour concernant le droit de participer aux usages communaux, accordés à un habitant non bourgeois, avec copie vidimée de l'accord entre Chevroux et Grandcour datée de 1402., 1762-1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 118
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre Abram Cuany et la commune de Grandcour concernant le droit de participer aux usages communaux, accordés à un habitant non bourgeois, avec copie vidimée de l'accord entre Chevroux et Grandcour datée de 1402.
Dates:1762 - 1772
Période de création:1762 - 1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir U 3.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Grandcour (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62142
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961