U 76 Affaires judiciaires. \ Légitimation de Samuel Blanche et autres actes dont le procès l'oppose à la bourgeoisie de Grandcour., 1725-1730 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 76
Titre:Affaires judiciaires.
Légitimation de Samuel Blanche et autres actes dont le procès l'oppose à la bourgeoisie de Grandcour.
Dates:1725 - 1730
Période de création:1725 - 1730
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Grandcour (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62109
 

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