F 55 Différend entre la commune et la Société Matthey et Cie à Vallorbe au sujet de la fourniture de cloches estimées défectueuses à l'expertise., 1904-1906 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 55
Titre:Différend entre la commune et la Société Matthey et Cie à Vallorbe au sujet de la fourniture de cloches estimées défectueuses à l'expertise.
Dates:1904 - 1906
Période de création:1904 - 1906
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CLOCHE (Matières\C)
  EXPERTISE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6207
 

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