U 10 Affaires judiciaires. \ Reconnaissance et procédure entre la bourgeoisie de Grandcour et la commune de Chevroux à propos des redevances touchant les droits d'usage., 1548 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 10
Titre:Affaires judiciaires.
Reconnaissance et procédure entre la bourgeoisie de Grandcour et la commune de Chevroux à propos des redevances touchant les droits d'usage.
Dates:1548 - 1548
Période de création:1548
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  Grandcour (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62056
 

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