F 42 Extrait d'une procédure baillivale instruite à l'instance de la commune contre Louis Faillettaz de L'Isle demeurant à Apples pour l'obliger à quitter la localité., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 42
Titre:Extrait d'une procédure baillivale instruite à l'instance de la commune contre Louis Faillettaz de L'Isle demeurant à Apples pour l'obliger à quitter la localité.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6190
 

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