L 130-131 Règlements communaux. \ Règlements sur la police des établissements publics de Grandcour., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Grandcour (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Grandcour Fonds d'archives de la commune de Grandcour, 1293-1960 (Fonds)
L 129 Règlements communaux. \ Règlements communaux., 1867 (Indéterminé en dessous du fonds)
L 130-131 Règlements communaux. \ Règlements sur la police des établissements publics de Grandcour., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)
L 132 Règlements communaux. \ Projet de règlement du Conseil communal., 1881-1882 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
L 130-131
Titre:
Règlements communaux.
Règlements sur la police des établissements publics de Grandcour.
Dates:
1871 - 1871
Période de création:
1871
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
1er novembre.
Descripteurs
Entrées:
ETABLISSEMENT PUBLIC (Matières\E)
LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
REGLEMENT (Matières\R)
Grandcour (Lieux\G)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61775
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