P Actes anciens. \ Passation à clos et à record en faveur de nobles et généreux seigneur et dame de Grancy contre maître Abram-Isaac Reymond, meunier au moulin de Saint-Denis, contre les honorables communes de Grancy et de Chavannes-le-Veyron. \ Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire ave

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Passation à clos et à record en faveur de nobles et généreux seigneur et dame de Grancy contre maître Abram-Isaac Reymond, meunier au moulin de Saint-Denis, contre les honorables communes de Grancy et de Chavannes-le-Veyron.
Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe.
Dates:1756 - 1756
Période de création:1756
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mai.28
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MEUNIER (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61261
 

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