E 232 Droits communaux. \ Convention entre l'Etat, Monsieur de Luze et la Commune pour l'entretien d'un chemin., 1956 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 232
Titre:Droits communaux.
Convention entre l'Etat, Monsieur de Luze et la Commune pour l'entretien d'un chemin.
Dates:1956 - 1956
Période de création:1956
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6126
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961