E 228 Droits communaux. \ Convention entre la commune et la Ski-Club d'Apples pour l'usage du chalet du Pré de l'Haut-dessus., 1950 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 228
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune et la Ski-Club d'Apples pour l'usage du chalet du Pré de l'Haut-dessus.
Dates:1950 - 1950
Période de création:1950
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHALET (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6119
 

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