E 208 Droits communaux. \ Extrait du procès-verbal des servitudes de la commune concernant l'entretien d'un chemin., 1916 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 208
Titre:Droits communaux.
Extrait du procès-verbal des servitudes de la commune concernant l'entretien d'un chemin.
Dates:1916 - 1916
Période de création:1916
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTE RENDU (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6096
 

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