E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Les trois régisseurs de trois petites communes vont se réunir pour confronter leurs problèmes : Envy, Goumoens-le-Jux et une troisième., 1925 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Les trois régisseurs de trois petites communes vont se réunir pour confronter leurs problèmes : Envy, Goumoens-le-Jux et une troisième.
Dates:1925 - 1925
Période de création:1925
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 juin 1925.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60807
 

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Archives communales vaudoises avant 1961