E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Troisième mise sous Régie de la commune., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Troisième mise sous Régie de la commune.
Dates:1897 - 1897
Période de création:1897
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 août 1897.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60766
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961