E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ La bourse des pauvres; la commune proteste auprès de l'Etat après avoir été placée en catégorie 1., 1889 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
La bourse des pauvres; la commune proteste auprès de l'Etat après avoir été placée en catégorie 1.
Dates:1889 - 1889
Période de création:1889
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 décembre 1889.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60759
 

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