E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Rapport de François Narbel, garde-champêtre contre trois filles Basset qui ont maraudé des groseilles dans un jardin clos appartenant à Julien Falconnier., 1887 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Rapport de François Narbel, garde-champêtre contre trois filles Basset qui ont maraudé des groseilles dans un jardin clos appartenant à Julien Falconnier.
Dates:1887 - 1887
Période de création:1887
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 juillet 1887.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JARDIN (Matières\J)
  MESSELLIER (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60749
 

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