E 190 Droits communaux. \ Convention entre les communes d'Apples, Ballens, Reverolle, Bussy et Chardonney pour la classe primaire supérieure., 1914 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 190
Titre:Droits communaux.
Convention entre les communes d'Apples, Ballens, Reverolle, Bussy et Chardonney pour la classe primaire supérieure.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE (Matières\E)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6074
 

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