E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Pour exercer la fonction d'inspecteur du bétail, le fils ne peut être le suppléant du père., 1884 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Pour exercer la fonction d'inspecteur du bétail, le fils ne peut être le suppléant du père.
Dates:1884 - 1884
Période de création:1884
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 décembre 1884.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  INSPECTEUR DU BETAIL (Matières\I)
  INSPECTION DU BETAIL (Matières\I)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60727
 

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