E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Pour exercer la fonction d'inspecteur du bétail, le fils ne peut être le suppléant du père., 1884 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Pour exercer la fonction d'inspecteur du bétail, le fils ne peut être le suppléant du père.
Dates:1884 - 1884
Période de création:1884
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 décembre 1884.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  INSPECTEUR DU BETAIL (Matières\I)
  INSPECTION DU BETAIL (Matières\I)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60727
 

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