E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Cédule en faveur de l'hoirie de M. \ Théodore De Goumoens contre la commune., 1856 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Cédule en faveur de l'hoirie de M.
Théodore De Goumoens contre la commune.
Dates:1856 - 1856
Période de création:1856
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 mars 1856.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60659
 

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