E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Mise en garde contre les empiétements des particuliers sur les terrains publics., 1824 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Mise en garde contre les empiétements des particuliers sur les terrains publics.
Dates:1824 - 1824
Période de création:1824
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 septembre 1824.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60593
 

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