E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Pour conclusion à l'affaire du chemin du Vuaz supprimé par Pierre-David Falconnier., 1823 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: E 2 Titre: Conventions, titres, droits communaux. Pour conclusion à l'affaire du chemin du Vuaz supprimé par Pierre-David Falconnier. Dates: 1823 - 1823 Période de création: 1823 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 20 août 1823.
Descripteurs
Entrées:	ACCORD (Matières\A)
	CHEMIN (Matières\C)
	CONTRAT (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	CONVENTION (Matières\C)
	DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
	Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60585
Réseaux sociaux
Partager