E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Cédule en faveur de la commune contre Jean-Louis Narbel., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Cédule en faveur de la commune contre Jean-Louis Narbel.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 janvier 1792.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60497
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961