U 40 Affaires judiciaires. \ Propriété des bois. \ La commune attaque le commissaire Pierre Rod, qu'elle accuse de l'avoir dépouillée de ses bois lors de la précédente rénovation., 1730-1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 40
Titre:Affaires judiciaires.
Propriété des bois.
La commune attaque le commissaire Pierre Rod, qu'elle accuse de l'avoir dépouillée de ses bois lors de la précédente rénovation.
Dates:1730 - 1735
Période de création:1730 - 1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Goumoens-la-Ville (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60415
 

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