E 162 Droits communaux. \ Déclaration de transfert définitif de propriété immobilière par l'Office des faillites de Cossonay en faveur de la Commune d'Apples des biens saisis d'Eugène Baud soit : maison d'habitation, grange, écurie et pré., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 162
Titre:Droits communaux.
Déclaration de transfert définitif de propriété immobilière par l'Office des faillites de Cossonay en faveur de la Commune d'Apples des biens saisis d'Eugène Baud soit : maison d'habitation, grange, écurie et pré.
Dates:1900 - 1900
Période de création:1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  DECRET DE BIENS (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECURIE (Matières\E)
  ETABLE (Matières\E)
  FAILLITE (Matières\F)
  GRANGE (Matières\G)
  HABITATION (Matières\H)
  MAISON D'HABITATION (Matières\M)
  MAISON (Matières\M)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6036
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961