E 144 Droits communaux. \ Convention entre la commune d'Apples et Charles Manigley concernant l'entretien d'Henriette Dupont belle-mère de ce dernier., 1895 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 144
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune d'Apples et Charles Manigley concernant l'entretien d'Henriette Dupont belle-mère de ce dernier.
Dates:1895 - 1895
Période de création:1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6010
 

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