E 9 Conventions, titres, droits communaux. \ Paiement échelonné des intérêts. \ Arrangement avec la noble famille de Goumoens concernant des sommes empruntées., 1651 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Paiement échelonné des intérêts.
Arrangement avec la noble famille de Goumoens concernant des sommes empruntées.
Dates:1651 - 1651
Période de création:1651
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  NOBLESSE (Matières\N)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-la-Ville (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60045
 

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Archives communales vaudoises avant 1961