M Titres acquittés. \ Cédule en faveur du secrétaire baillival Aneth de Nyon, contre la Commune., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M
Titre:Titres acquittés.
Cédule en faveur du secrétaire baillival Aneth de Nyon, contre la Commune.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  GREFFE (Matières\G)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59405
 

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