E 73 Droits communaux. \ Procès-verbaux de mises de parcelles et fonds de chemin, vendus par la commune à des particuliers., 1856 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 73
Titre:Droits communaux.
Procès-verbaux de mises de parcelles et fonds de chemin, vendus par la commune à des particuliers.
Dates:1856 - 1856
Période de création:1856
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADJUDICATION (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENCHERE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  MISE (Matières\M)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=5932
 

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