F Contentieux. \ Plainte adressée au Conseil d'État par Jacob Bory contre la Commune, au sujet de l'assistance refusée à Jean Baptiste Bory., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Plainte adressée au Conseil d'État par Jacob Bory contre la Commune, au sujet de l'assistance refusée à Jean Baptiste Bory.
Dates:1808 - 1808
Période de création:1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  DENONCIATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59049
 

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